Sébastien Lecornu, à Vernon, le 15 mars 2026 ( POOL / MARTIN LELIEVRE )
"L'élaboration d'une doctrine stratégique de sécurité économique et de souveraineté technologique, assumée politiquement et largement diffusée, semble nécessaire", indique notamment le rapport parlementaire.
Objectif : renforcer la sécurité économique française. Un rapport commandé par le Premier ministre à trois députés préconise "un changement radical de posture", à travers notamment de meilleures capacités d'investissement de l'Etat dans les secteurs stratégiques, selon ce document que l'AFP a pu consulter ce lundi 21 juillet.
Sébastien Lecornu avait confié il y a quatre mois une mission aux députés Christophe Plassard (Horizons), Jean-Louis Thiériot (Droite républicaine) et Charles Rodwell (Ensemble pour la République) sur "les politiques de sécurité économiques mises en oeuvre par nos principaux partenaires européens et sur les enseignements à en tirer", en portant "une attention particulière" à celles concernant "les investissements étrangers", selon leur lettre de mission. Dans leur rapport, les trois députés - qui ont étudié le cas de plusieurs pays européens mais aussi des Etats-Unis, de la Chine, du Royaume-Uni et du Canada -, jugent le dispositif français "outillé et structuré", mais méritant d'être renforcé "au moment où ces questions prennent un relief plus marqué en raison du contexte géopolitique".
Parmi les préconisations, "mieux encadrer les délais de procédures" pour le contrôle des investissements étrangers en France
Pour eux, "l'élaboration d'une doctrine stratégique de sécurité économique et de souveraineté technologique, assumée politiquement et largement diffusée, semble nécessaire". Dans leurs recommandations, les députés aussi préconisent de "renforcer les capacités d'intervention financière de l'Etat". Ils "appellent de leurs voeux" la création de fonds de pension dont la ressource pourrait "être orientée vers des investissements soutenant la souveraineté industrielle". En attendant, ils suggèrent de donner à l'Agence des participations de l'Etat (APE) la capacité de "réinvestir les dividendes issus de ses participations", dans "l'esprit d'un fonds souverain".
Ils recommandent également de "compléter l'arsenal d'intervention" concernant les activités stratégiques, avec "la création d'une incrimination pénale pour espionnage industriel", ou encore "une meilleure garantie des droits de l'Etat sur la recherche et développement privée financée sur des fonds publics". Ils proposent enfin de "mieux encadrer les délais de procédures" pour le contrôle des investissements étrangers en France, déplorant par exemple que celle-ci ait "duré près d'un an" dans le cas de la vente du groupe français de défense LMB Aerospace à l'américain Loar Group en 2025.
Les investissements étrangers en France sont actuellement soumis à un contrôle du ministère de l'Economie dès lors qu'un acteur non européen souhaite acquérir 10% ou plus des droits de vote d'une société française cotée (ou 25% des droits de vote d'une société non cotée) opérant dans un secteur stratégique (défense, cybersécurité, semi-conducteurs, intelligence artificielle...).
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